Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 2002 |
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Annulation —
[…] Considérant qu'il résulte du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, […]
Annulation —
[…] — la retenue opérée est conforme aux dispositions de l'article 4 de la loi de finances rectificative n° 61-825 du 29 juillet 1961 relative à la retenue pour fait de grève et de l'article 1 er du décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique ; […] Considérant qu'il résulte du n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, […]
Annulation —
[…] Considérant qu'il résulte du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, […]
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 2 mai 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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