Article 3 du Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières.

Article 3 du Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 6 août 2003

Le directeur zonal de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux de la police nationale ou les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

Sortie de vigueur le 1 février 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 19

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