Article 1 du Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003
Article 2

Entrée en vigueur le 7 octobre 2003

Les compagnies républicaines de sécurité sont un des éléments de la force publique, composé d'unités mobiles de police placées sous l'autorité du ministre chargé de l'intérieur. Elles constituent une direction active de la police nationale. Elles sont spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public sur l'ensemble du territoire.
Entrée en vigueur le 7 octobre 2003

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Décision1

1CADA, Avis du 7 mars 2024, Ministère de l'intérieur, n° 202400431

[…] La commission rappelle que les compagnies républicaines de sécurité sont, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article 1 du décret n°2003-952 du 3 octobre 2003, un des éléments de la force publique, spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public sur l'ensemble du territoire. Le décret n°2023-1163 du 9 décembre 2023 régit le fonctionnement et l'organisation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide, dont l'objectif est de garantir une intervention de compagnie républicaine de sécurité dans les plus brefs délais sur l'ensemble du territoire.

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