Article 3 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.

Article 3 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 6 juillet 2004

Les fonctions de membre du conseil du développement de la vie associative sont exercées à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Sortie de vigueur le 2 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 - art. 11

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