Article 5 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.

Article 5 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 6 juillet 2004

Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.

Sortie de vigueur le 2 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 - art. 11

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