Article 6 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil développement de la vie associative.

Article 6 du Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 5

Entrée en vigueur le 6 juillet 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 2 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 - art. 11

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