Article 3 du Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur.

Article 3 du Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Le décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.

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