Article 1 du Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés.

Article 1 du Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 20 novembre 2004

I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.

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