Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés.
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/2004
Entrée en vigueur le 20 novembre 2004
I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.
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