Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
L'agence est soumise à la tutelle des ministres chargés des mines et du budget.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, ou son représentant, est commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, ou son représentant, est commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.