Article 5 du Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

L'indemnité spécifique temporaire cesse définitivement d'être versée à son bénéficiaire dès lors qu'il n'est plus affecté dans un service qui relevait, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, de la direction des opérations aériennes de l'établissement public Aéroports de Paris.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

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