Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1805 du 22 décembre 2016 - art. 1
Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans participe aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence que conduit, en matière européenne et internationale, le ministre des affaires étrangères.