Article 1 du Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Article 1 du Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 27 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 - art. 11 () JORF 27 janvier 2004

Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 - art. 11 () JORF 27 janvier 2004

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