Article 4 du Décret n°2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 4 du Décret n°2004-188 du 23 février 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 28 février 2004

Le décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu est abrogé.

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