Article 1 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 26 mars 2004

Il est institué un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au budget du ministère des affaires étrangères au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique, ou Fonds Pacifique.
Entrée en vigueur le 26 mars 2004

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