Article 4 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique.

Article 4 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 22 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 37 (V) JORF 22 décembre 2005

Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.
La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 37 (V) JORF 22 décembre 2005

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005, art. 37 :
Spécificités d'application.

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