Article 11 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 26 mars 2004

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an, en principe à Paris ou, à titre exceptionnel, au siège de la présidence, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition du secrétaire permanent pour le Pacifique.
Entrée en vigueur le 26 mars 2004

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