Article ANNEXE du Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 11 janvier 2007

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054256

DÉNOMMÉ "PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS ET LÉGUMES"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
13010
Barbentane.
13018
Cabannes.
13027
Châteaurenard.
13036
Eyragues.
13066 Noves.
13083 Rognonas.
30011 Les Angles.
30103
Domazan.
30107 Estézargues.
30209 Pujaut.
30217 Rochefort-du-Gard.
30312
Sauveterre.
30315 Saze.
30351
Villeneuve-lès-Avignon.
84001
Althen-des-Paluds.
84004
Aubignan.
84007 Avignon.
84011 Le Beaucet.
84016 Bédarrides.
84018
Blauvac.
84030 Caromb.
84031 Carpentras.
84034
Caumont-sur-Durance.
84036 Châteauneuf-de-Gadagne.
84041 Crillon-le-Brave.
84043 Entraigues-sur-la-Sorgue.
84054
L'Isle-sur-la-Sorgue.
84055 Jonquerettes.
84067
Loriol-du-Comtat.
84070
Malemort-du-Comtat.
84072 Mazan.
84075
Méthamis.
84077
Modène.
84080
Monteux.
84081 Morières-lès-Avignon.
84082 Mormoiron.
84088 Pernes-les-Fontaines.
84092 Le Pontet.
84101 La Roque-sur-Pernes.
84108 Saint-Didier.
84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
84115
Saint-Pierre-de-Vassols.
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
84122
Sarrians.
84129 Sorgues.
84141
Vedène.
84143 Venasque.
Entrée en vigueur le 11 janvier 2007

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