Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-452 du 29 mars 2017 - art. 9
L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine.