Article 35 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

Article 35 du Décret n°2007-832 du 11 mai 2007

Article 34

Article 36

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " agence financière de bassin " et " agences financières de bassin " sont respectivement remplacés par les mots : " agence de l'eau " et " agences de l'eau ".

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