Article 13 du Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.

Article 13 du Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications.

Sortie de vigueur le 6 janvier 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 - art. 7 (V)

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