Article 6 du Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social.

Article 6 du Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004

Article 1

Entrée en vigueur le 16 novembre 2004

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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