Le fonctionnaire de France Télécom intégré, dans un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, en application des dispositions du présent décret est réputé détenir dans le cadre d'emplois et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de France Télécom.
L'intégration d'un fonctionnaire de France Télécom dans un grade d'avancement d'un cadre d'emplois n'est pas prise en compte pour la détermination du nombre de vacances d'emplois permettant l'élaboration du tableau d'avancement conduisant à la promotion dans ce grade. Cette disposition n'est applicable qu'au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public territorial d'accueil.