Article 1 du Décret n°2005-267 du 21 mars 2005
Article 2

Entrée en vigueur le 25 mars 2005

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.
Entrée en vigueur le 25 mars 2005

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