Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Pour les personnes occupant un emploi de directeur d'administration centrale, l'indemnité de fonctions et de résultats peut permettre, à titre expérimental en 2004 et 2005, la prise en compte des résultats atteints. Les montants de référence annuels en points prévus par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus sont fixés en conséquence.
La circulaire du 3 août 2005 du directeur de cabinet du Premier ministre a formalisé les caractéristiques essentielles de ce dispositif (attribution, composition, modularité), en attendant le décret qui lui donnera son assise juridique au-delà du 31 décembre 2005, terme fixé par l'article 7 de l'actuel décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 en vigueur.
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