Entrée en vigueur le 15 février 2026
Modifié par : Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 3
Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.