Article 3 du Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Article 2
Article 5

Entrée en vigueur le 15 février 2026

Modifié par : Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 3

Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.

Entrée en vigueur le 15 février 2026

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