Entrée en vigueur le 15 février 2026
Modifié par : Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 4
Le service historique de la défense comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives.
L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.
Le SHD a été créé par le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005. […] Son échelon central est situé à Vincennes. […] Le SHD exerce toutes les attributions d'un service d'archives définitives conformément aux dispositions de l'article R. 212-6 du code du patrimoine. […] L'article 5 du décret du 17 janvier 2005 précise la composition du SHD, lequel comprend : 1° Le centre historique des archives (implanté à Vincennes) ; 2° Le centre des archives du personnel militaire (implanté à Pau) ; 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil (implanté à Châtellerault) ; […]
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