Article 10 du Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Article 10 du Décret n°2006-665 du 7 juin 2006

Article 9

Article 13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le conseil départemental de sécurité civile.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

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