Entrée en vigueur le 25 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-830 du 22 juin 2016 - art. 1
Il est institué, au sein de chaque département :
1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
2° La commission départementale de la cohésion sociale ;
3° Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
2° La commission départementale de la cohésion sociale ;
3° Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.