Article 5 du Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Article 5 du Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 22 novembre 2006

Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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