Article 7 du Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006
Article 6Article 8
Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006
Article 7 du Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sportsAbrogé
Version22 novembre 2006
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D212-57 (V)
Entrée en vigueur le 22 novembre 2006
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales, une est spécifique à la spécialité et une est relative à la mention.
Entrée en vigueur le 22 novembre 2006
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :
Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007