Article 11 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).

Article 11 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 10 février 2007

Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).