Article 2 du Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006
Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006
Article 2 du Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural.
Version30 décembre 2006
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.