Article 7 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Sortie de vigueur le 15 janvier 2011

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