Article 11 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an à l'initiative de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil statuant à la majorité simple. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la culture, à celle de la majorité de ses membres et, lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, à la demande d'un tiers au moins des membres du conseil qui, dans ce cas, proposent l'ordre du jour de la séance.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le secrétaire général de l'établissement. Le conseil d'administration élit alors un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article 8.
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Sortie de vigueur le 15 janvier 2011

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