Article 16 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement.
Le secrétaire général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Sortie de vigueur le 15 janvier 2011

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