Article 18 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.

Article 18 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 17

Article 19

Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

L'état prévisionnel des recettes et des dépenses s'établit et s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.

Sortie de vigueur le 15 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29

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