Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008 - art. 11
Pour l'évaluation des unités de recherche, chaque comité d'experts est constitué, après consultation des établissements en cause qui font notamment part de leurs observations sur d'éventuels conflits d'intérêt, d'une part, d'au moins six membres nommés dans les conditions prévues à l'article 10 parmi lesquels est nommé le président du comité et, d'autre part, d'un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de chaque établissement dont relève l'unité évaluée, sur proposition de cette instance. Le directeur de la section adresse aux comités une lettre de mission, après consultation des établissements de rattachement.
[…] des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique : « Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), […] Elles exercent leurs compétences en matière d'évaluation conformément aux procédures validées dans les conditions prévues par le 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ; et qu'aux termes de l'article 14 du même décret : « La section du Comité national de la recherche scientifique compétente constitue l'instance d'évaluation prévue aux articles […]