Article 8 du Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Article 7Article 10
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 1

NOTA

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

Commentaires • 2

1. Base de données juridiques
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Article 1 Le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 8 : a) Au premier alinéa, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ; b) Les lignes du tableau : « » sont remplacées par les lignes suivantes : « » ; 2° L'article 12-1 est abrogé ; […]

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 8, Art. 27 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, […]

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