Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 - art. 1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 1 I. […] ; 4° Article 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; 5° Article 31 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé ; 6° Article 28 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé ; 7° Article 27 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé ; 8° Article 27 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé ; […] transitoires et finales » ; 26° Article 27-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé au sein du chapitre VIII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; […]
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