Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Tribunal de commerce / TAE de Sedan, 12 août 2013, n° 2013002485
[…] [___ 3] 01/08/2013 Diagnostic et BESE Décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 – Articles 2 et 4 Chiffre d'affaires : 253 075,00 à la date de clôture du dernier exercice comptable
2. Tribunal de commerce / TAE de Sedan, 3 août 2012, n° 2012001686
[…] 17/07/2012 Diagnostic et BESE Affaire : – […] Décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 – Articles 2 et 4 Chiffre d'affaires : 387 724,00 à la date de clôture du dernier exercice comptable
3. Tribunal de commerce / TAE de Tours, 24 juillet 2012, n° 2012003912
[…] Établie conformément aux dispositions du Décret n°2006-1709 du 23 Décembre 2006 […] Décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 – Articles 2 et 4 […] Vu les Jugements en date des 01/03/2011, 21/06/2011, 14/02/2012 et 19/06/2012,
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