Article 17 du Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007
Article 15
Article 18

Entrée en vigueur le 30 novembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 - art. 5

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.

La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.

Entrée en vigueur le 30 novembre 2020

NOTA

(1) Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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