Article 2 du Décret n°2007-668 du 3 mai 2007 relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2 du Décret n°2007-668 du 3 mai 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 4 mai 2007

La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse récompense les services honorables rendus à la protection judiciaire de la jeunesse.
Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.

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