Article 2 du Décret n°2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement

Article 2 du Décret n°2007-762 du 10 mai 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 27 mars 2014

Modifié par : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).

Entrée en vigueur le 27 mars 2014
Modifié par :	LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

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NOTA

Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé du logement. Ils peuvent être consultés au siège social de l'Union d'économie sociale du logement,66, avenue du Maine,75014 Paris.

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