Article 2 du Décret n°2007-616 du 27 avril 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 mai 2007

Le corps des ingénieurs des mines comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :
1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend trois échelons ;
2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
3° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons.
Entrée en vigueur le 1 mai 2007
Sortie de vigueur le 1 février 2009

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