Article 2 du Décret n°2007-784 du 10 mai 2007 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Article 2 du Décret n°2007-784 du 10 mai 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 11 mai 2007

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.

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