Article 10 du Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

La pratique de l'initiation à la conduite des véhicules nautiques à moteur et celle, à bord de ces mêmes véhicules, de la randonnée encadrée par un moniteur diplômé, pour les personnes âgées de plus de seize ans et non titulaires d'un titre de conduite, peuvent s'effectuer en eaux maritimes et en eaux intérieures selon des dispositions fixées par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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