Article 55 du Décret n°2007-1168 du 2 août 2007
Article 54
Article 56

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Sont abrogés, sous réserve des dispositions du II de l'article 57 du présent décret :
1° Le décret du 17 janvier 1928 portant révision de la réglementation de la navigation dans les estuaires ;
2° Le décret du 17 avril 1934 portant règlement d'administration publique et réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges susceptibles d'être intégrées dans un convoi poussé ou d'être propulsées et non soumis à la réglementation maritime ;
3° Le décret n° 70-810 du 2 septembre 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;
4° Le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
5° Le décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 28 mars 2013

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