Article 8 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 5

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique fixe les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues aux articles 2 à 5 du présent décret.
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015

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