Décret du 9 mars 1852
Article 2 du Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 juillet 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 23
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 24 novembre 1982, 23133, mentionné aux tables du recueil Lebon
L'article 2 du décret du 9 mars 1852 dispose qu'en cas de vacance d'une chaire au muséum d'histoire naturelle, la classe correspondante de l'Institut est appelée à faire des présentations. Eu égard à l'objet de la discipline en cause comme à la nature de l'ensemble des enseignements dispensés et des recherches poursuivies par le muséum d'histoire naturelle, le ministre des universités, n'a pas commis d'erreur de droit en invitant l'académie des sciences, et non l'académie des inscriptions et belles-lettres, à faire des présentations pour la nomination à la chaire de préhistoire de cet établissement.
Lire la suite…- 2 du décret du 9 mars 1852]·
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