Article 6-1 du Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Article 6-1 du Décret du 16 août 1901

Article 7

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024

Est créé par : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

Il est tenu un registre national des associations.

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024
Est créé par :	Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).