Article 6-1 du Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Article 6-1 du Décret du 16 août 1901

Article 6Article 7

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024

Est créé par : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

Il est tenu un registre national des associations.

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024
Est créé par :	Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

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